L’utilisation de ce site et des prestations associées implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de lire attentivement.

22 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions sans réserve. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des conditions, merci de ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les termes employés ci-dessous s’entendent comme suit :

• « Site » : Ensemble des pages hébergées sous le nom de domaine novarqoria.world.
• « Services » : Ensemble des prestations proposées, notamment en aménagement, conception et gestion d’espaces extérieurs.
• « Utilisateur » : Toute personne accédant au site et/ou utilisant un service associé.
• « Client » : Personne physique ou morale passant commande via le site ou en contact direct.

Utilisation des services

Les services sont destinés exclusivement à des projets d’aménagement extérieurs, pour particuliers ou professionnels, selon un processus sur-mesure à chaque demande.

Éligibilité

Les utilisateurs doivent être majeurs et capables de contracter conformément à la loi française. Toute utilisation contraire est interdite.

Preuves d’identité ou de capacité pourraient être demandées.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur.

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites.
• Fournir des informations sincères et à jour lors du contact.
• Respecter la confidentialité des échanges et contenus délivrés par le site.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• Collecte automatisée ou usages malveillants.
• Diffusion de contenus illégaux, trompeurs ou injurieux.
• Tentatives d’intrusion ou d’atteinte technique au site.
• Usage commercial non autorisé de contenus ou données.
• Atteinte aux droits d’auteur, copyright ou droits similaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont protégés (logos, textes, images, créations). Toute utilisation sans autorisation explicite est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu ou information transmis au site doit être licite, ne pas porter préjudice à un tiers ni enfreindre de droits.

Respect de la vie privée

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations sur la gestion, la sécurité et vos droits. Voir confidentialité

Limitation et avertissements

L’utilisation du site se fait à vos risques. Certaines informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité n’est engagée en cas de dommages indirects, pertes de données ou préjudices liés à l’accès ou l’usage du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site et son équipe en cas de manquement à ces conditions ou de préjudice causé à des tiers.

Règlement des litiges

En cas de litige, priorité à la résolution amiable.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout différend issu de l’utilisation du site ou des services.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au service sans préavis en cas de manquement aux présentes conditions.

Évolutions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres continueront de s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Ces conditions représentent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site. Tous échanges antérieurs sont annulés.

Contact assistance conditions

Une question concernant ces termes ? Contactez notre service client par e-mail, téléphone ou courrier.

Date d’application: 22 mai 2026

Version: 1.3